RGPD – Politique de gestion des données personnelles
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES (RGPD)
1. Préambule
2. Responsable de traitement
3. Quelles données collectons-nous ?
- Données d’identité : Nom, prénom.
- Données de contact : Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe/portable).
- Données professionnelles : Société, fonction (le cas échéant).
- Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur (via les cookies).
- Contenu des échanges : Le message libre que vous nous adressez via le formulaire.
4. Pourquoi collectons-nous vos données (Finalités) ?
| Finalité du traitement | Base Légale (Justification juridique) |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact et devis | Exécution de mesures précontractuelles (à votre demande) |
| Gestion des commandes, livraisons et facturation | Exécution du contrat |
| Service Après-Vente (SAV) et garanties | Exécution du contrat et obligation légale (garanties) |
| Comptabilité et gestion administrative | Obligation légale |
| Réalisation de statistiques commerciales | Intérêt légitime (amélioration de nos services) |
| Enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime |
| Sécurité du site internet | Intérêt légitime |
5. Qui a accès à vos données ?
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et destinées exclusivement :
- Aux services internes de SMFA habilités à les traiter (Service commercial, Service comptabilité, Service technique).
- À nos sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur du site web, prestataire informatique).
SMFA s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à
des tiers à des fins commerciales.
Aucun transfert de données n’est réalisé hors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu (ex: outil informatique spécifique), il serait encadré par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
- Données des prospects (sans contrat) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (ex: demande de documentation ou clic sur un lien).
- Données des clients : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
- Candidatures (recrutement) : 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf demande de destruction immédiate.
- Cookies : 13 mois maximum.
À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées, soit
archivées à des fins probatoires légales.
7. Sécurité des données
SMFA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données
contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
- Droit à la limitation : Demander de geler l’utilisation de certaines données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre organisme.
- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Comment exercer ces droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
- Par courrier : SMFA – 6 rue Joseph ROUSSEAU – 36130 DIORS
- Par email : contact@smfa-france.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Site web : https://www.cnil.fr
9. Gestion des Cookies
Un “cookie” est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site.
Notre site utilise des cookies pour les finalités suivantes :
- Cookies techniques (Obligatoires) : Nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurité (ne nécessitent pas de consentement).
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